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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Estimer la valeur des titres de sociétés

Déterminer la nature précise et les modalités de l'opération projetée

Pour cela il convient en premier lieu d'identifier le ou les propriétaires des titres échangés et de tenir compte des conséquences de la nouvelle répartition qui en résultera.

En particulier la sécurité et la solidité tant juridique que financière des sociétés pressenties pour l'acquisition ou la cession partielle ou totale des titres comme des établissements financiers appelées à concourir au financement du projet.

Durant cette phase nos mandants sont éclairés sur les conditions juridiques existantes ou découvertes en mettant en lumière les actes de gestion ou d'administration courants comme exceptionnels : procès verbaux d'Assemblées Générales et de Conseils d'Administration, rapport des organes sociaux (gérance, conseil de surveillance, directoire, associé unique) et décisions prises, contrat de prêts, de crédits-bails, d'hypothèques, de nantissements et de gages, garanties ou cautions.

Puis les risques que font peser sur l'opération les litiges (fiscaux, sociaux, administratifs, judiciaires) nés ou à naître ou encore les provisions à créer ou les dépenses d'investissements à envisager sont identifiés ; en limitant les recherches aux montants significatifs au regard du financement global du projet.

Enfin il est procédé aux vérifications nécessaires quant à l'authenticité de tous les actes examinés y compris immobiliers et fonciers, leur opposition légale aux créanciers et administrations concernées et les licences, conventions, délégations de service public, autorisations d'exploiter ou de faire en liaison avec les parties concernées.

Indiquer dans une note méthodologique les techniques quantitatives sur lesquelles repose l'évaluation finale

L'analyse financière de la société est un préalable.
S'il en existe déjà une elle doit être examinée minutieusement et faire l'objet de rectifications négociées, le cas échéant.

Définie comme un outil d'appréciation de la situation financière passée et actuelle, elle permet d'aider à la prise de décision en examinant :

Attention : La transmission d'une entreprise de caractère familial ou assimilé, cas le plus fréquent, à un descendant repreneur, est étroitement liée à la transmission de l'ensemble du patrimoine du chef d'entreprise en exploitation individuelle.

Toute transmission de patrimoine a un coût… il convient, autant que faire ce peut, d'en limiter le montant.

Pour réaliser une estimation de titres de sociétés (parts, actions, certificats d'investissements) quatre méthodes de valorisation peuvent être utilisées :

Pour chacune de ces méthodes on sélectionne les techniques quantitatives appropriées :

Aux valeurs dégagées il y a lieu d'ajouter, en faveur du vendeur, une surcote pour détention de titres minoritaires lorsque l'acquisition de titres permet à l'acheteur de franchir le seuil de la majorité simple ou celui de la majorité extraordinaire.

La valeur du titre est fixée à la moyenne des estimations comprises dans une sélection de valeurs comprises dans une fourchette resserrée (±5% environ).

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