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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Chiffrer la valeur d'un préjudice

Pour concevoir la particularité des notions de préjudice et de dommage, en Droit ; il est souhaitable de s'arrêter sur l'étymologie de ces deux termes…

Ces origines multiples ramènent donc à un tort (le préjudice) qui peut-être : soit subi, soit causé
Elles suggèrent également pourquoi dans l'inconscient collectif alléguer d'un préjudice (donc d'une récompense attendue) entraine un présupposé de vénalité…

Il existe donc, au-delà de la nature et de l'ampleur, une notion d'erreur (fautive) mêlée de réalité (conséquence non fautive) mais aussi de réparation (voire de récompense), d'imprévisibilité (passée) et plus récemment d'aléa (futur).

Ainsi pour décider s'il y a lieu de réparer un dommage le Juge doit rechercher trois éléments :

Le juge du fond, après une analyse des circonstances qui lui sont exposées apprécie souverainement l'existence et l'étendue du préjudice et fixe de même le montant de l'indemnité propre à en assurer la juste réparation.

La pratique habituelle du droit positif facilite, en conséquence, la détermination des préjudices et constitue un préalable indispensable à la rédaction de développements écrits strictement adaptés à la situation présentée.

Application aux préjudices financiers

Dans le cas d'un dommage affectant le niveau d'activité professionnelle d'une société ou d'une entreprise individuelle, on analysera :

Les hypothèques qu'elles soient conventionnelles, judiciaires ou légales (Époux, Trésor Public, Représentant de l'État, Département) peuvent, en cas de refus de concours des banques simultané à l'abandon des rehaussements pratiqués par l'Administration fiscale, entraîner un préjudice aux causes multiples.

Ce dommage affectant la situation patrimoniale, on traitera par exemple :

Les outils méthodiques sont donc variables et exigent non des spéculations mais des hypothèses construites avec rigueur.

Les postulats doivent être mathématiquement justifiés et les recherches conduites dans un souci de constituer des éléments de preuves juridiquement recevables.

Enfin le rapport doit être versé au débat afin de permettre la contradiction avant que le Juge saisit ne se prononce en disant le Droit applicable en l'espèce.

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