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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Malversations comptables à l'appui des détournements de fonds

Propos sur le comportement des délinquants financiers

Détourner des sommes au sein d'un organisme soumis à l'obligation de tenir une comptabilité exige de dérouter ces fonds de leur chemin normal (fausse route) ou de les placer sur un site très fréquenté (terrain vague) : « compte d'attente », « effets à recevoir », « factures non parvenues »…

Parmi les méthodes de comptabilisation des nombreuses malversations commises pour obtenir la dissimulation recherchée, on classe les prélèvements occultes effectués au moins, en cinq grandes catégories :

En effet, les agissements des fraudeurs sont de plus en plus difficiles à masquer car les délinquants financiers sont confrontés à une exigence : dissimuler des détournements successifs dont le montant cumulé augmente inexorablement…

S'agissant des résultats fictifs, à titre d'exemple, on peut illustrer le propos de la sorte :

1 - Un compte bancaire B reçoit et enregistre normalement des fonds (3 millions) provenant d'un compte bancaire A (mouvement de transfert interne de compte à compte). Cependant le compte bancaire A qui a émis le virement électronique l'enregistre en comptabilité fictivement comme un achat de titres …

2 - … Le compte bancaire B ayant reçu les fonds émet à son tour un virement interne vers un compte bancaire C enregistré également fictivement comme un achat de titres …

À ce stade des fonds sont passés de la banque A à la banque B sous couvert d'un faux achat de titres (des espèces réelles circulent entre A et B sous l'appellation fictive d'achats de valeurs mobilières).

3 - … Le compte bancaire C enregistre le virement provenant du compte bancaire B mais utilise les fonds dans le cadre de placements de trésorerie liquides sans en constater les mouvements en comptabilité de telle sorte que le virement de 3 millions est intégralement traité en fin d'exercice comme un profit fictif de 3 millions …

À ce stade les fonds qui ont circulés de la banque A vers la banque B pour aboutir dans la banque C sont utilisés pour effectuer un placement d'argent mais la somme est traitée comme un bénéfice provenant de l'une des activités commerciales de la banque C.

4 - … Un compte bancaire D émet un virement interbancaire supérieur de 10 % (3,30 millions) au profit de la banque A qui peut ainsi être renflouée. Elle inscrit ce transfert de fonds comme une revente imaginaire des titres fictivement achetés en constatant au passage un produit financier de 0,30 millions …

5 - … La banque B émet à son tour un virement supérieur de 5 % (3,15 millions) au profit de la banque D qui peut, elle aussi, être fictivement renflouée ceci en constatant un produit financier de 0,15 millions…

6 - … pour terminer la banque B et la banque C, n'inscrivent pas en comptabilité certaines charges acquittées par elles. Elles constatent donc, toutes deux, un profit fictif de 0,20 millions et 0,10 millions qu'elles attribuent à leurs pseudos achat initiaux de titres et constatent, par un jeu d'écritures interne, la revente de leurs faux achats de titres destinés à justifier l'existence de ces deux profits vraisemblables au regard des montants de titres achetés …

7 - … Petit à petit les 4 profits fictifs (0,30 + 0,15 + 0,20 + 0,10) sont transférés chacun pour leurs montants (ou éclatés en plus petites sommes) dans le compte « charges de sous-traitance » de l'entreprise depuis les quatre banques concernés.

MÉCANISME :

- Le délinquant utilise des virements de fonds internes pour créer des résultats fictifs grâce à des libellés impropres et des absences de comptabilisations.

- Le délinquant transfère et stocke ces résultats fictifs dans des comptes de charges contenant de nombreux mouvements ce qui lui permet de disposer de dettes fictives constituant une réserve de trésorerie potentielle lui permettant d'alimenter des manoeuvres frauduleuses de natures diverses.

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