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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Les délits financiers

Objectifs :

Le Code Pénal est un corpus de normes répressives qui réunit plus qu'il n'harmonise, au fil des ans, un ensemble de Lois écrites, isolément, dans le but de répondre aux attentes exprimées par la Société Française en matière de protection des personnes et des biens.

Les infractions retenues par le Législateur étant « codifiées » ; l'application de la Loi Pénale s'effectue sur une échelle graduée (la nature des peines) et selon une triple exigence :

Nul n'étant responsable pénalement que de son propre fait, la commission d'un délit suppose l'identification de son auteur.

Les personnes morales étant, tout comme les personnes physiques, responsables pénalement de leurs actes, la détermination du délinquant et de ces complices donne le plus souvent lieu à la recherche de la chaîne de responsabilités organiques, fonctionnelles ou hiérarchiques qui a permis la perpétuation de l'infraction.

Le délit n'étant pas constitué sans que soit établie l'intention de le commettre, on conçoit que la recherche de l'élément intentionnel est d'autant plus difficile à conduire que l'infraction est « continue » ou consiste en la répétition de multiples infractions « instantanées », de natures diverses, commises selon des modes opératoires variés.

Dans cette formation, les conditions d'existence des délits suivants sont traitées :

Synthèse :

Quels que soient les espoirs qu'une société met dans la qualité dissuasive de son outil répressif légal, les conduites amenant des individus à attenter aux personnes comme aux biens obéissent à des dévoiements de même visée au centre desquels, hors les cas d'altération mentale, se trouve toujours un « jeu » (jacques LACAN aurait peut-être dit « je ») de pouvoir…

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