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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Prestations

S'adresser à l'homme de l'art…

Toute mission que vous nous confiez est soumise aux conditions suivantes :

…Y compris dans le mode de facturation de nos honoraires

Les honoraires et émoluments fixés dans chaque convention correspondent à la rémunération du travail fourni et sont payés en considération du service rendu.

Ces honoraires sont acquis au Cabinet par l'effet du contrat signé avec le Mandant. Des avenants peuvent compléter ce contrat.

Ils sont dus lorsque notre mission aura été exécutée en totalité.

Si vous renoncez à agir dans le dossier que vous nous aviez confié, il est mis fin au contrat avant la conclusion de la mission.
Notre rémunération est, dans ce cas, proportionnelle aux travaux déjà accomplis.

Une comptabilité précise et distincte des honoraires et des débours divers ainsi que des sommes versées au fur et à mesure de nos travaux et de leur affectation est tenue par le Cabinet.

La détermination de notre rémunération est fonction : du temps consacré à l'affaire, de la nature de notre travail de recherche et de la complexité de nos diligences.

Elle peut être modérée ou étalée selon la situation financière du Mandant, en particulier lorsqu'il s'agît d'une mission (fiscaliste, chiffrage de préjudice, évaluation de titres…) confiée par une personne physique.

Le taux horaire du Cabinet sur la base du temps passé varie en conséquence selon les critères ci-dessus.

Il est toujours établi un devis préalable à notre intervention.

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