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Christian Meyer
Consultant en fiscalité et
délits financiers

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Quels tambours pour laver l'argent sale ?

L'arrivée dans le circuit économique légal de l'argent provenant de malversations constitue le souci premier des fraudeurs.

En présence de fonds illégalement appréhendés, les enquêteurs de police ou de gendarmerie comme les experts judiciaires commis par les Magistrats Instructeurs ont très souvent pour mission :

De déterminer :

« La destination des fonds détournés et dresser la liste des personnes qui en ont éventuellement bénéficié, en mentionnant s'il y a lieu la cause avouée de ces paiements ou libéralités. »

Ou de rechercher :

« Toutes les sommes ayant pu être détournées des comptes de X par Y et autres et déterminer quels ont été les modes opératoires utilisés, le montant des détournements, les bénéficiaires (directs, indirects) ou les commanditaires, le cas échéant. »

Le blanchiment d'argent dont la répression a été renforcé par la Loi nº96-392 du 13 mai 1996 - art. 2 JORF 14 mai 1996 concerne spécifiquement l'utilisation de fonds illégalement appréhendés ceci dans un double cadre :

Le terme de blanchiment étant inscrit dans la Loi, la métaphore d'argent sale et de lavage est couramment utilisée.

Les phases habituelles du blanchiment de l'argent sont, dans l'ordre, les suivantes :

Le cas des sociétés taxis est à souligner :

Une société A exerçant une activité illégale dispose d'argent à blanchir. Elle entre en contact avec une société B n'ayant pas un caractère en rapport avec le grand banditisme ou la maffia mais qui a besoin de disposer d'une caisse occulte ; la première (A) émet une facture de complaisance (qu'elle omet de comptabiliser ou dont elle simule le règlement par des jeux d'écritures trompeuses avec fraude à la TVA au passage) la seconde (B) paie par cheque la facture de la première (A)… qui la rembourse en espèce au moyen de l'argent sale.

Ce mécanisme constitue souvent une alliance objective entre la criminalité organisée (société A) et les coutumiers du travail clandestin (société B).

Les achats au comptant portant sur des biens coûteux et le remboursement par chèques des jetons de casino restitués, permettent de réduire la longueur du circuit nécessaire au complet blanchiment.

De nombreuses méthodes de blanchiment ont d'ailleurs été mises à jour dans le cadre de l'activité des « malfaiteurs et délinquants ordinaires » telles : les achats immobiliers avec paiements occultes, les reconnaissances de dettes fictives, le remboursement à des complices de crédits en cours afin de disposer du bien pour la revente légale, l'achat de sociétés par des prêtes noms pour y introduire des activités illégales, les falsifications du niveau des stocks et des livraisons notamment en matière de produits agricoles, etc…

Les transferts de fonds sur les comptes de sociétés situées dans les pays connus pour avoir une fiscalité réduite et des contrôles réduits de l'activité bancaire peuvent faire échec aux coopérations judiciaires et policières internationales.

Enfin des opérations spéculatives portant sur les fluctuations du cours de change des devises permettent d'obtenir un blanchiment (avec une déperdition même fréquente qui ne gêne pas les détenteurs des fonds obtenus illégalement à l'origine) assorti d'une particulière présomption de légalité octroyé de fait par le circuit bancaire.

Les cas présentés ici sont très fragmentaires et ne reflètent malheureusement ni la variété des circuits et méthodes de blanchiment existant ni l'organisation des systèmes de détection (déclaration de soupçon à TRACFIN, par exemple) et de répression (levée du secret bancaire notamment, gels des avoirs pour le terrorisme) concernant les différentes formes de création de richesse illégale qui ont été mis au point au cas particulier par les États Européens sans pour cela que l'étanchéité des machines à laver l'argent sale soient totalement mise à mal.

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